Conditions générales

Nous vous recommandons de lire l’intégralité des conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées «CGU») énoncées ci-dessous afin de comprendre et de prendre connaissance des conditions d’utilisation du site internet www.bgsoft.ro (ci-après dénommé le «site internet»).

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des termes et conditions contenus dans le site internet, veuillez ne pas y accéder, le parcourir ou l’utiliser, ni les logiciels, services, informations, matériels ou autres contenus du site.

Si, à tout moment après avoir accédé au site internet, vous décidez que vous n’êtes plus d’accord avec le contenu des CGU, veuillez ne pas accéder au contenu du site internet. Dans le même temps, si vous n’êtes plus d’accord avec l’utilisation de vos données personnelles par le responsable BG Soft SRL suite à l’utilisation du site internet, vous avez la possibilité d’exercer vos droits en vertu du Règlement 679/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à l’adresse électronique contact@bgsoft.ro.

Aspects généraux

Les présentes conditions générales régissent la relation entre BG Soft SRL, une entité juridique roumaine dont le siège social est situé en Roumanie, Cluj-Napoca, Calea Turzii, no. 74-76, 4ème Étage, Cluj, identifiée par le numéro d’enregistrement J12/2986/2008 et CUI 24173769 (ci-après dénommée le «Responsable») et les personnes qui utilisent (ci-après dénommées «l’Utilisateur») le site internet.

Les conditions générales d’utilisation du site internet, telles qu’elles sont énoncées dans le présent document, sont régies et interprétées conformément à la législation roumaine, qui définit spécifiquement la manière dont vous pouvez utiliser le site internet.

Afin d’utiliser les services, nous pouvons demander à votre Utilisateur d’exprimer son accord sur cet ensemble de CGU par une action spécifique, qui a la signification d’un consentement non équivoque (par exemple, en cochant la case spécifique «J’ai lu et j’accepte les conditions générales présentées»).

En cochant une certaine case, l’Utilisateur:

accepte expressément de se conformer à toutes les clauses des CGU et à toutes les autres CGU spécifiques applicables aux services;
assume les conséquences du non-respect des CGU, qui y sont expressément mentionnées.
reconnaît les conditions de traitement des données à caractère personnel conformément à la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

1. Définitions

1.1 Visiteur – personne physique ou morale utilisant le site internet.

1.2 Le Responsable ou BG Soft – la société BG Soft SRL, entité juridique roumaine, dont le siège social est à Cluj-Napoca, Calea Turzii, no. 74-76, 4ème Étage, Cluj, identifié par le numéro d’enregistrement J12/2986/2008 et CUI 24173769. Il est possible de contacter la société à l’adresse électronique suivante: contact@bgsoft.ro, ou par d’autres moyens de communication mentionnés sur le site internet.

1.3 CGU – ces règles et règlements qui définissent les règles d’utilisation du site internet. La version actuelle du règlement est disponible à tout moment sur le site internet, sous une forme offrant la possibilité de la télécharger, de l’enregistrer sur le disque dur de votre appareil ou de l’imprimer.

2. Dispositions générales

2.1 Les contenus publiés sur le site internet, quelle que soit leur forme, c’est-à-dire les textes, les graphiques et les vidéos, sont protégés par la loi sur le droit d’auteur n° 8/1996, telle que modifiée, et soumis à d’autres lois, y compris, mais sans s’y limiter, les lois applicables sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Responsable. Il est interdit d’utiliser ce contenu de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit des personnes autorisées. Toute agrégation et tout traitement de données et d’autres informations disponibles sur le site internet en vue d’une diffusion ultérieure à des tiers sur d’autres sites internet et en dehors d’Internet sont interdits. Il est également interdit d’utiliser le site internet et les logos du Responsable, y compris les éléments graphiques caractéristiques, sans son consentement exprès et préalable.

2.2 Le Responsable fera ses meilleurs efforts pour assurer le fonctionnement ininterrompu du site internet. Afin d’assurer une haute qualité de service et un fonctionnement efficace des services offerts, le Responsable se réserve le droit d’établir des interruptions dans le fonctionnement du site internet. Des interruptions techniques peuvent intervenir de manière aléatoire, pendant lesquelles certaines fonctions du site internet et certains services fournis par le Responsable peuvent être limités ou indisponibles.

2.3 En acceptant le présent règlement, l’Utilisateur reconnaît que le Responsable a le droit d’accéder aux communications de l’Utilisateur effectuées par l’intermédiaire du site internet et de les analyser, afin d’assurer la sécurité des Utilisateurs, de prévenir la fraude et d’améliorer le site internet. Pour plus d’informations sur la raison et la manière dont le Responsable accède et analyse le contenu des informations saisies par l’Utilisateur, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Le contenu et la conception du site internet, y compris sa conception et l’expérience de l’Utilisateur ainsi que les bases de données accessibles par son intermédiaire, sont la propriété du Responsable et sont protégés par la législation roumaine sur le droit d’auteur et les droits connexes.

3.2 Vous pouvez utiliser le contenu du site internet pour votre usage personnel uniquement, et les actions décrites ci-dessous ne sont pas autorisées sans l’obtention préalable d’une autorisation écrite du Responsable:

la suppression des marques identifiant les droits d'auteur du Responsable sur le contenu;
la modification, la publication, la transmission, la retransmission de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, ainsi que la participation au transfert, à la vente, à la distribution de matériel réalisé par reproduction, modification ou affichage du contenu, sans l'autorisation écrite préalable du Responsable;
la reproduction ou le stockage du contenu, ainsi que l'envoi de ce contenu vers tout autre site internet, serveur ou tout autre support de stockage d'informations, si le but de cette activité est commercial.

4. La procédure d'introduction et de traitement des plaintes et des saisines

4.1 En cas d’irrégularités liées au fonctionnement du site internet, y compris celles de nature technique, l’Utilisateur ou le Visiteur doit d’abord contacter le service d’assistance à la clientèle à l’adresse contact@bgsoft.ro, en fournissant les informations nécessaires pour identifier le problème.

4.2 Le Responsable s’efforce de fournir un service de la plus haute qualité. Indépendamment de ce qui précède, l’Utilisateur a le droit de déposer une plainte, gratuitement, concernant le manque de performance ou la performance inadéquate des services fournis par le Responsable, sur la base du Règlement.

4.3 Les Utilisateurs ont également la possibilité de soumettre au Responsable, à tout moment, des plaintes et/ou des rapports concernant des activités apparemment illégales menées sur le site internet.

4.4 Une plainte peut être déposée en envoyant un message à contact@bgsoft.ro.

4.5 Les plaintes et/ou réclamations soumises au Responsable doivent inclure les données d’identification de l’Utilisateur, ainsi qu’une description aussi détaillée que possible de la raison de la plainte/réclamation, afin que le Responsable puisse la résoudre le plus rapidement possible.

4.6 Les plaintes seront examinées et recevront une réponse dans le délai légal de réponse à partir de leur réception par le Responsable, si elles ont été accompagnées d’un ensemble complet de données nécessaires à l’identification de l’Utilisateur.

4.7 Pour contacter l’Autorité nationale pour la protection des consommateurs, l’Utilisateur peut accéder au lien: http://www.anpc.gov.ro.

5. Dispositions finales

5.1 Le Responsable se réserve le droit de modifier le règlement, sous réserve de la règle suivante:

5.2 Les droits et obligations des parties mentionnés dans ces CGU, ainsi que tous les effets juridiques que ce document produit sont régis par la loi roumaine en vigueur.

5.3 Tous les litiges relatifs aux services fournis par le Responsable dans le cadre du service seront soumis aux tribunaux compétents de droit commun en Roumanie.

6. Limitation de la responsabilité

6.1 L’accès au site internet est le choix qui appartient exclusivement au Visiteur/à l’Utilisateur. Chaque Visiteur/Utilisateur est responsable de ses propres activités et de l’exactitude et de la justesse des informations fournies.

6.2 Le Responsable et toute autre personne impliquée dans la conception, la production et le développement du site internet ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du site internet ou lié à ceux-ci.

6.3 Le Responsable n’assume aucune responsabilité et ne peut être tenu responsable de tout dommage, quel qu’il soit, résultant de votre accès au site internet et/ou de son utilisation, ou de votre téléchargement de tout matériel à partir de celui-ci.

6.4 Le Responsable décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou de dysfonctionnements des programmes utilisables dans le cadre de la visite et/ou de l’utilisation du site internet.