Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après dénommées «Politique») décrit les types de données personnelles traitées, la manière dont elles sont utilisées, les choix qui s’offrent à vous dans le cadre de ce traitement et la manière dont nous respecterons vos droits en tant que personne concernée en vertu de la loi sur la protection des données personnelles, y compris le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après dénommées «RGPD»).

Avant d’utiliser le site web www.bgsoft.ro ou nos services, nous vous recommandons de lire attentivement cette Politique pour comprendre comment vos données personnelles sont traitées.

Le responsable du traitement respecte votre vie privée et les données personnelles que vous partagez avec nous lorsque vous accédez à ce site web. Ces informations sont destinées à vous informer sur les informations personnelles identifiables que nous recueillons auprès de vous, sur la manière dont nous pouvons utiliser ces informations et sur l’endroit où nous pouvons les utiliser, ainsi que sur la manière dont nous entendons protéger les informations recueillies auprès de vous, qui a accès aux informations recueillies auprès de vous et comment les éventuelles inexactitudes des informations recueillies peuvent être corrigées à temps.

Le responsable du traitement respecte la législation roumaine en vigueur, à savoir la loi n° 677/2001 sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, telle que modifiée et complétée, et la loi n° 506/2004 sur le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

Conformément à la loi n° 677/2001, vous avez le droit d’accès, le droit d’intervenir sur les données, le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle et le droit d’intenter une action en justice. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et de demander l’effacement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande écrite à l’adresse électronique: contact@bgsoft.ro.

1. Quelles sont les données que nous traitons ?

Le responsable du traitement collecte des informations sur les personnes physiques exerçant des activités légales qui ne sont pas directement liées à l’activité exercée, les personnes physiques exerçant des activités commerciales ou professionnelles pour leur propre compte et les personnes physiques représentant des personnes morales ou des entités organisationnelles qui ne sont pas des personnes morales, auxquelles la loi accorde la capacité juridique, et qui exercent des activités commerciales ou professionnelles pour leur propre compte (ci-après dénommées collectivement «Utilisateurs»).

2. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles?

Dans ce qui suit, nous vous informons des objectifs pour lesquels nous collectons et traitons vos données personnelles, ainsi que de la base juridique du traitement des données.

Nous traitons une série de données à caractère personnel afin de gérer les relations avec les Utilisateurs du site web, par exemple lorsqu’ils nous contactent pour poser diverses questions ou demander des informations sur les fonctionnalités du site web, les dysfonctionnements du site ou les erreurs.

En outre, dans le cadre de nos services d’assistance et de gestion des relations avec les Utilisateurs, nous pouvons être contactés et contacter les Utilisateurs par téléphone.

Nous pouvons enregistrer les conversations téléphoniques avec les Utilisateurs. L’enregistrement des appels nous aide à gérer notre travail interne dans le département concerné. Ces enregistrements pourront également être utilisés pour vérifier la manière dont les demandes des Utilisateurs ont été traitées ou en cas de litiges/disputes relatifs à la manière dont nous gérons notre activité vis-à-vis des Utilisateurs. L’enregistrement ne sera effectué que si nous avons le consentement de l’appelant.

Base juridique: article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – intérêt légitime à enregistrer la conversation; article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD – consentement et article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – intérêt légitime (si les enregistrements sont ensuite nécessaires pour défendre nos droits et intérêts en justice, mener des enquêtes disciplinaires sur nos employés).

Nous pouvons utiliser les données personnelles que les Utilisateurs fournissent ou que nous collectons dans le cadre de leur utilisation des services afin d’effectuer des analyses et des statistiques sur nos services, y compris sur le fonctionnement du site web ou l’offre des services. Les analyses et les statistiques que nous réalisons nous aident à mieux comprendre comment nous pouvons améliorer nos services ou la fonctionnalité de notre site web.
Nous utilisons également des cookies et d’autres technologies similaires dans le cadre de la réalisation d’analyses et de statistiques conformément à la Politique des cookies.

Parfois, le traitement des données est nécessaire pour que nous puissions remplir nos obligations légales, telles que le paiement des taxes et contributions pertinentes, la déclaration aux autorités fiscales compétentes et la tenue de registres comptables ou l’archivage des données conformément à la loi applicable.

Pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou toute autre procédure officielle dans laquelle la société est impliquée. Base juridique: art. 6(1)(f) RGPD – intérêt légitime.

3. À qui divulguons-nous les données?

Nous pouvons divulguer vos données personnelles: (i) aux entités et/ou aux sous-traitants autorisés par nous impliqués dans la fourniture de produits, y compris la fourniture de communications marketing; (ii) si nous sommes tenus de divulguer des données personnelles afin de nous conformer à une obligation légale ou à une décision d’une autorité judiciaire, d’une autorité publique ou d’un organisme gouvernemental; ou (iii) si nous sommes tenus ou autrement autorisés à le faire en vertu de la loi applicable.

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, sous réserve des procédures internes de conservation des données, y compris les règles d’archivage applicables.

Les données personnelles seront supprimées si l’Utilisateur demande la désactivation et la suppression, ou après une période de 12 mois à compter de la date à laquelle l’Utilisateur devient inactif (c’est-à-dire à compter de la date de la dernière interaction avec le site web).

Les données liées aux cookies et aux technologies similaires sont stockées selon les conditions spécifiques fixées pour ces technologies, la période de stockage peut être comprise entre la durée de la session de navigation (pour les cookies de session) et jusqu’à 2 ans (pour les cookies analytiques).

4. Quels sont vos droits en tant que personne concernée?

En vertu de la loi, vous avez les droits suivants en tant que personne concernée:

a) le droit d’accès: vous pouvez obtenir de notre part la confirmation que nous traitons vos données personnelles, ainsi que des informations sur les spécificités du traitement;

b) le droit de rectification des données: vous pouvez nous demander de modifier vos données personnelles qui sont incorrectes ou, le cas échéant, de compléter les données qui sont incomplètes;

c) le droit à l’effacement: vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque: (i) elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées et traitées; (ii) vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données et nous ne pouvons plus les traiter pour d’autres motifs légitimes; (iii) les données sont traitées illégalement; ou (iv) les données doivent être supprimées conformément à la législation pertinente;

d) le retrait du consentement et le droit d’opposition: vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement des données basé sur le consentement. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing, y compris le profilage effectué à cette fin, ainsi qu’au traitement fondé sur l’intérêt légitime de la société, pour des raisons liées à votre situation particulière.

e) restriction sous certaines conditions: vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données personnelles.

f) le droit à la portabilité des données: dans la mesure où nous traitons les données par des moyens automatisés, vous pouvez nous demander, conformément à la loi, de vous fournir vos données sous une forme structurée, fréquemment utilisée et lisible par machine. Si vous nous le demandez, nous pouvons transmettre vos données à une autre entité si cela est techniquement possible.

g) le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle: vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle du traitement des données si vous estimez que vos droits ont été violés:

L’Autorité nationale de contrôle du traitement des données personnelles en Roumanie, Bvd. G-ral. Gheorghe Magheru 28-30 Secteur 1, Code postal 010336, Bucarest, Roumanie, anspdcp@dataprotection.ro.

La Politique est susceptible d’être modifiée, ce qui sera notifié aux Utilisateurs.

Veuillez soumettre vos questions sur la Politique à l’adresse suivante: contact@bgsoft.ro